Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FiniLibre et ses clients dans le cadre des prestations d'accompagnement en optimisation financière pour freelances et indépendants.
1. Identification du prestataire
FiniLibre
Conseil en optimisation financière pour indépendants
Email : contact@finilibre.fr
Site web : finilibre.fr
2. Description des services
FiniLibre propose des prestations d'accompagnement personnalisé comprenant :
- Audit financier : analyse de votre situation actuelle et identification des leviers d'optimisation
- Simulations personnalisées : projections financières selon différents scénarios
- Recommandations : plan d'action adapté à votre situation
- Suivi : accompagnement dans la mise en place des optimisations
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le montant exact est communiqué au client avant validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via Klarna (paiement en plusieurs fois) au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, si vous avez expressément demandé que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple, en prenant immédiatement rendez-vous), vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour les services déjà exécutés.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@finilibre.fr
5. Exécution des prestations
Les prestations débutent après confirmation du paiement. Le calendrier des rendez-vous est défini d'un commun accord entre le client et FiniLibre.
FiniLibre s'engage à fournir ses meilleurs conseils et recommandations, mais ne garantit pas de résultats spécifiques, les décisions finales relevant de la responsabilité du client.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur sa situation
- Respecter les rendez-vous programmés ou prévenir en cas d'empêchement
- Consulter les professionnels appropriés (expert-comptable, avocat) pour toute décision juridique ou fiscale
7. Limitation de responsabilité
FiniLibre fournit des conseils et recommandations à titre informatif. Ces conseils ne constituent pas du conseil juridique, fiscal ou comptable au sens réglementaire.
Le client reste seul responsable des décisions prises suite à l'accompagnement et doit valider toute action auprès des professionnels habilités (expert-comptable, avocat fiscaliste).
La responsabilité de FiniLibre ne saurait être engagée pour les conséquences de décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies.
8. Propriété intellectuelle
Les documents, simulations et livrables fournis dans le cadre de l'accompagnement sont destinés à l'usage personnel du client. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation préalable écrite de FiniLibre.
9. Confidentialité
FiniLibre s'engage à traiter toutes les informations communiquées par le client de manière strictement confidentielle. Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter FiniLibre à l'adresse contact@finilibre.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Modifications
FiniLibre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@finilibre.fr